Arrêté du 31 juillet 2001

Article 3

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Article 3

L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français.

Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.

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En vigueur depuis le 6 août 2001 · Dernière version le 7 mars 2002

L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français.

Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.

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En vigueur du lundi 6 août 2001 au mercredi 6 mars 2002

Source : Légifrance