Arrêté du 31 juillet 2001

Article 7

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Article 7

Les missions de l'école ou de l'établissement qui dispense un enseignement bilingue à parité horaire et la spécificité de leur projet pédagogique sont prises en compte lors de l'affectation des enseignants qui exercent dans les sections d'enseignement bilingue.

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En vigueur depuis le 6 août 2001 · Dernière version le 7 mars 2002

Les missions de l'école ou de l'établissement qui dispense un enseignement bilingue à parité horaire et la spécificité de leur projet pédagogique sont prises en compte lors de l'affectation des enseignants qui exercent dans les sections d'enseignement bilingue.

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En vigueur du lundi 6 août 2001 au mercredi 6 mars 2002

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