Arrêté du 31 juillet 2001

Article 6

Créé le 6 août 2001 · En vigueur depuis le 7 mars 2002

Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections langues régionales peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur du lundi 6 août 2001 au mercredi 6 mars 2002