Arrêté du 31 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections langues régionales peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 août 2001 · Dernière version le 7 mars 2002

Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections langues régionales peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur du lundi 6 août 2001 au mercredi 6 mars 2002

Source : Légifrance