Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de validité des avenants annuels
Résumé. Le délai de validité des avenants annuels est prolongé d'un mois pour l'année 2024, jusqu'au 31 mai 2025 au lieu du 30 avril.
A modifié les dispositions suivantes :