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Chapitre III

Dispositions communes et finales

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Article 8

Élection des représentants du personnel

JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes listant les comités sociaux d'administration et leurs compositions

Résumé L'article 7 liste les comités de santé et sécurité au travail et leur composition dans des annexes.

Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.
Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

- le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er ;
- le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 ;
- le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 ;
- le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 ;
- le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5.

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Historique des versions

Version 1

Les tableaux figurant en annexes listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.

Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

- le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1er ;

- le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 ;

- le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 ;

- le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 ;

- le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5.