Il est institué :

- un comité social d'administration ministériel, compétent pour l'ensemble des directions et services du ministère, ainsi que pour l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace Moselle et pour l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, placé auprès du ministre de la justice ;
- un comité social d'administration centrale, compétent pour l'ensemble des directions et services d'administration centrale ainsi que pour l'ensemble des services à compétence nationale du ministère de la justice, placé auprès de la secrétaire générale ;
- un comité social d'administration spécial pour le service du casier judiciaire national, placé auprès du sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national ;
- un comité social d'administration spécial pour chaque service à compétence nationale du ministère de la justice mentionné à l'annexe 1 du présent arrêté, placé auprès du chef de service concerné.

Il est institué dans les services relevant de la direction des services judiciaires :

- un comité social d'administration spécial, compétent pour l'ensemble des cours d'appel et pour la Cour de cassation, placé auprès du directeur des services judiciaires ;

- un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque cour d'appel, placé auprès du premier président ;

- un comité social d'administration de proximité, compétent pour la Cour de cassation, placé auprès du premier président.

Les agents affectés dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Il est institué dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire :

-un comité social d'administration spécial, compétent pour l'ensemble des directions interrégionales et de la mission outre-mer, des services et établissements départementaux et territoriaux d'outre-mer, placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire ;
-un comité social d'administration spécial, compétent pour l'ensemble des services pénitentiaires d'insertion et de probation, placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire ;
-un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires placé auprès du directeur interrégional concerné ;
-un comité social d'administration de proximité, pour la mission des services outre-mer, et les établissements pénitentiaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
-un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque département d'outre-mer placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
-un comité social d'administration de proximité pour les services de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie, placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
-un comité social d'administration de proximité pour les services de l'administration pénitentiaire de Polynésie française, placé auprès du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
-un comité social d'administration spécial pour chaque service d'insertion et de probation dont la liste figure à l'annexe 3 du présent arrêté, placé auprès du chef de service concerné ;
-un comité social d'administration spécial pour chaque établissement de l'administration pénitentiaire dont la liste figure à l'annexe 3 du présent arrêté, placé auprès du chef d'établissement concerné.

Il est institué dans les services relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

- un comité social d'administration spécial, compétent pour l'ensemble des directions interrégionales et des directions territoriales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, placé auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque direction interrégionale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, placé auprès du directeur interrégional concerné ;
- un comité social d'administration spécial pour chaque direction territoriale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française, placé auprès du directeur territorial concerné.

Il est institué :

- un comité social d'administration d'établissement, compétent pour l'agence publique pour l'immobilier de la justice, placé auprès du directeur général ;
- un comité social d'administration d'établissement, compétent pour l'école nationale de la magistrature, placé auprès de la directrice ;
- un comité social d'administration d'établissement, compétent pour l'école nationale d'administration pénitentiaire, placé auprès du directeur.