Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté
Résumé La secrétaire générale du ministère doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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