Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury
Résumé Le jury doit être dirigé par un ingénieur et inclure au moins quatre fonctionnaires bien payés.
L'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury est présidé par un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est composé d'au moins quatre fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A dont la grille de rémunération culmine au moins l'indice brut 1015 dont : ».
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