Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2017

Art. 4

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Modification de la composition du jury pour les nominations dans l'industrie

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour les nominations dans l'industrie, en précisant les conditions de participation et de remplacement des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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