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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des archives et données personnelles au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des archives et des données personnelles dans le ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés,

Arrête :

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Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles concernant la gestion des archives et des données personnelles au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2001Art. 1 : Création d'un traitement automatisé de données personnelles au sein du ministère de la défense
→ Version 2 : Changement de responsable pour le traitement ATRIUM
Arrêté du 9 février 2001Art. 4 : Accès aux données personnelles par les agents du ministère de la défense
→ Version 2 : Modification du nom d'une direction administrative
Arrêté du 28 avril 2011Art. 3 : Accès aux traitements d'empreintes génétiques pour l'identification de militaires
→ Version 2 : Modification des destinataires d'informations à caractère personnel
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 6
- Arrêté du 25 janvier 2022
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 1988
Art. 3
- Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 1
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1
- Arrêté du 23 juillet 2008
Art. 1
- Arrêté du 25 février 2009
Art. 1
- Arrêté du 28 février 2013
Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
- Arrêté du 23 mai 2018
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 24 janvier 2020
Art. 1
- Arrêté du 11 mars 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. null
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Modification des responsables de traitement de données dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des responsables des traitements de données à caractère personnel dans les organismes de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes