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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de divers arrêtés

Résumé Des règlements passés ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2001 > > Art. 1, Art. 4 > >

> - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 16 mars 2012 > > Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14 > >

> - Arrêté du 24 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >

> - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 6 > >

> - Arrêté du 25 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 4 > >

> - Arrêté du 21 janvier 1988 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 13 octobre 2003 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 17 janvier 2005 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 1 > >

> - Arrêté du 23 juillet 2008 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 28 février 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >

> - ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6 > >

> - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 23 mai 2018 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 24 janvier 2020 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 11 mars 2020 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6 > >

> - Arrêté du 19 mai 2020 > > Art. null > >

1 version

44 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 juin 2018

Résumé L'article 2 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait le 25 avril 2022.

Florence Parly