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Modification des règles de gestion des archives et données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de responsable pour le traitement ATRIUMArrêté du 9 février 2001Art. 4 : Accès aux données personnelles par les agents du ministère de la défense
→ Version 2 : Modification du nom d'une direction administrativeArrêté du 28 avril 2011Art. 3 : Accès aux traitements d'empreintes génétiques pour l'identification de militaires
→ Version 2 : Modification des destinataires d'informations à caractère personnel
- Arrêté du 9 février 2001Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1
- Arrêté du 16 mars 2012Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 6
- Arrêté du 25 janvier 2022Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 3
- Arrêté du 13 octobre 2003Art. 1
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 2
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1
- Arrêté du 23 juillet 2008Art. 1
- Arrêté du 25 février 2009Art. 1
- Arrêté du 28 février 2013Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
- Arrêté du 23 mai 2018Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 24 janvier 2020Art. 1
- Arrêté du 11 mars 2020Art. 1, Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 19 mai 2020Art. null
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