Arrêté du 25 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ATRIUM dont le responsable est le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Ce traitement a pour finalités :
1° L'instruction et la gestion des demandes de logement ;
2° La gestion du parc de logements réservés auprès de bailleurs au profit des agents du ministère de la défense, ainsi que celle des logements relevant du domaine de l'Etat et affectés au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022 · Dernière version le 28 avril 2022

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Création du traitement automatisé ATRIUM au ministère de la défense

Résumé. ATRIUM aide le ministère de la défense à gérer les demandes de logement et les maisons réservées.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ATRIUM dont le responsable est le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Ce traitement a pour finalités :
1° L'instruction et la gestion des demandes de logement ;
2° La gestion du parc de logements réservés auprès de bailleurs au profit des agents du ministère de la défense, ainsi que celle des logements relevant du domaine de l'Etat et affectés au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le responsable du traitement automatisé de données ATRIUM a changé, passant du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

En vigueur du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance