Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé de données personnelles au sein du ministère de la défense
Résumé Un nouveau système informatique est créé pour gérer les logements des employés du ministère de la défense.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ATRIUM » dont le responsable est le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Ce traitement a pour finalités :
1° L'instruction et la gestion des demandes de logement ;
2° La gestion du parc de logements réservés auprès de bailleurs au profit des agents du ministère de la défense, ainsi que celle des logements relevant du domaine de l'Etat et affectés au ministère de la défense.
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