Créé le 17 mars 2022 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du traitement automatisé ATRIUM au ministère de la défense
Résumé. ATRIUM aide le ministère de la défense à gérer les demandes de logement et les maisons réservées.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ATRIUM dont le responsable est le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Ce traitement a pour finalités :
1° L'instruction et la gestion des demandes de logement ;
2° La gestion du parc de logements réservés auprès de bailleurs au profit des agents du ministère de la défense, ainsi que celle des logements relevant du domaine de l'Etat et affectés au ministère de la défense.