La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine)Art. L.632-2Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecinePour entrer dans le troisième cycle des études de médecine, il faut avoir validé le deuxième cycle en France ou une formation équivalente dans un pays européen, et réussir des épreuves nationales. La dernière année du diplôme de médecine générale se passe en stage chez un médecin généraliste, surtout dans les zones où il manque des médecins. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 (Décret sur la formation spécialisée des médecins)Décret sur la formation spécialisée des médecinsCe décret organise les règles pour que les médecins puissent se former à une nouvelle spécialité ou approfondir leur domaine actuel, en fonction des besoins en santé et des capacités de formation. modifié relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens)Organisation de la formation des médecins et pharmaciensL'arrêté du 12 avril 2017 organise la formation des médecins et pharmaciens en insistant sur l'apprentissage pratique, les compétences spécifiques, et le suivi pédagogique des étudiants. portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises)Choix des spécialités médicales et compétences requisesLes étudiants en médecine doivent choisir une spécialité à partir de 2017-2018 et acquérir des compétences spécifiques pour exercer leur métier. relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel)Art. D.4021-1-1Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnelLes Conseils nationaux professionnels de santé doivent être uniques par profession ou spécialité et sont listés par arrêté ministériel. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2022,
Arrêtent :