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Arrêté du 25 avril 2018

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection du comité technique d'un centre de recherche

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles d'élection des membres du comité technique d'un centre de recherche, en introduisant le scrutin de liste et en fixant la répartition des effectifs.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 313-37 (Présentation du Centre d'études et de recherches sur les qualifications) à R. 313-58 (Gestion financière du Centre d'études et de recherches sur les qualifications) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité ;

Vu l'avis du comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications en date du 23 mars 2018,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2018 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2011
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Modification du mode d'élection des membres du comité technique

Résumé. Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications élit désormais ses membres au scrutin de liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation de la répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement public, avec 64 femmes et 37 hommes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour un comité technique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement du comité technique d'établissement d'un centre de recherche.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un centre d'études.

Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

C. Prost

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 25 avril 2018
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Article 4
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