Arrêté du 25 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour un comité technique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement du comité technique d'établissement d'un centre de recherche.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

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