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Arrêté du 25 avril 2018

portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités techniques ministériels

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles des comités techniques ministériels, en supprimant leur compétence sur le Fonds de solidarité et en changeant leur composition.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 8 juillet portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 29 mars 2018,

Arrête :

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Suppression d'une compétence du comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2018 supprime la compétence du comité technique ministériel pour les questions concernant le Fonds de solidarité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'un comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité technique ministériel en précisant les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique cette année-là.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Exécution d'un arrêté pour les élections dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2018 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les élections de renouvellement des instances représentatives du personnel en 2018.

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Arrêté du 25 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4