Article 2
L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes ».
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JORF n°0111 du 16 mai 2018
Article 2
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Version 1
L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes ».