Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique ministériel
Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité technique ministériel en précisant les représentants de l'administration et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :