Arrêté du 25 avril 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Exécution d'un arrêté pour les élections dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2018 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les élections de renouvellement des instances représentatives du personnel en 2018.

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Source : Légifrance