ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 3

Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur depuis le 17 mai 2018

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes

Effets de cet article

cite

 article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mercredi 16 mai 2018