ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 17 mai 2018

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Composition d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel est créé avec des représentants de l'administration et du personnel, reflétant la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs.

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes

Relations

cite

cite  article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2 : Modification de la composition d'un comité technique ministériel

En résumé. L'article ajoute une précision sur la répartition par genre des effectifs représentés dans le comité technique ministériel, sans modifier sa composition.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mercredi 16 mai 2018

Source : Légifrance