Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des coefficients pour les épreuves orales de l'examen de mandataire judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A812-17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de commerce par un arrêté
Arrêté du 25 avril 2018 · art. 1
Extension d'un arrêté modifiant le code de commerce à Wallis et Futuna
Arrêté du 25 avril 2018 · art. 10
Détail des épreuves orales pour le métier de mandataire judiciaire
Code de commerce · art. A812-17 (V)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce