Arrêté du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du montant annuel de la contribution financière des agences de l'eau

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2017 supprime les règles fixant le montant et la répartition des contributions financières des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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