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Arrêté du 31 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 2017

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 4 mai 2017

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au mercredi 3 mai 2017

Source : Légifrance