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Arrêté du 31 janvier 2013

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Article 2

L'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont abrogés.

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Abrogé4 mai 2017

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 4 mai 2017

L'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au mercredi 3 mai 2017

Source : Légifrance