JORF n°0058 du 9 mars 2013

Article 1

Article 1

Le montant annuel de la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est inscrit au budget des agences de l'eau.
Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros par an pour les années 2013, 2014 et 2015 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2016, 2017 et 2018. Il est réparti comme suit :

| AGENCES DE L'EAU |CLÉ DE RÉPARTITION|ANNÉES 2013, 2014 ET 2015|ANNÉES 2016, 2017 ET 2018| |-------------------------------------------|------------------|-------------------------|-------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 8,41 % | 12 194 500 € | 12 615 000 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 7,04 % | 10 208 000 € | 10 506 000 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 15,12 % | 21 924 000 € | 22 680 000 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 5,94 % | 8 613 000 € | 8 910 000 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 23,99 % | 34 785 500 € | 35 958 000 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 39,50 % | 57 275 000 € | 59 250 000 € | | Total | | 145 000 000 € | 150 000 000 € |

Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :
15 mars : 20 %.
15 juillet : 50 %.
15 septembre : 30 %.


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Version 1

Le montant annuel de la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est inscrit au budget des agences de l'eau.

Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros par an pour les années 2013, 2014 et 2015 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2016, 2017 et 2018. Il est réparti comme suit :

AGENCES DE L'EAU

CLÉ DE RÉPARTITION

ANNÉES 2013, 2014 ET 2015

ANNÉES 2016, 2017 ET 2018

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,41 %

12 194 500 €

12 615 000 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,04 %

10 208 000 €

10 506 000 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,12 %

21 924 000 €

22 680 000 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,94 %

8 613 000 €

8 910 000 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

23,99 %

34 785 500 €

35 958 000 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

39,50 %

57 275 000 €

59 250 000 €

Total

145 000 000 €

150 000 000 €

Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :

15 mars : 20 %.

15 juillet : 50 %.

15 septembre : 30 %.