Arrêté du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité est inscrit au budget des agences de l'eau.
Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Agence française pour la biodiversité, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2017 et à 150 millions d'euros pour l'année 2018.
Il est réparti comme suit :

AGENCES DE L'EAU CLÉ DE RÉPARTITION ANNÉE 2017 ANNÉE 2018
Agence de l'eau Adour Garonne 8,58 % 12 441 000 € 12 870 000 €
Agence de l'eau Artois Picardie 7,39 % 10 715 500 € 11 085 000 €
Agence de l'eau Loire Bretagne 14,33 % 20 778 500 € 21 495 000 €
Agence de l'eau Rhin Meuse 5,98 % 8 671 000 € 8 970 000 €
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 25,36 % 36 772 000 € 38 040 000 €
Agence de l'eau Seine Normandie 38,36 % 55 622 000 € 57 540 000 €
Total 100 % 145 000 000 € 150 000 000 €

Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :

  • 15 mars : 20 % ;
  • 15 juillet : 50 % ;
  • 15 septembre : 30 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Contribution financière des agences de l'eau à la biodiversité

Résumé. Les agences de l'eau doivent contribuer financièrement à l'Agence française pour la biodiversité, avec des montants fixes pour 2017 et 2018.

Le montant de la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité est inscrit au budget des agences de l'eau.
Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Agence française pour la biodiversité, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2017 et à 150 millions d'euros pour l'année 2018.
Il est réparti comme suit :

AGENCES DE L'EAU CLÉ DE RÉPARTITION ANNÉE 2017 ANNÉE 2018
Agence de l'eau Adour Garonne 8,58 % 12 441 000 € 12 870 000 €
Agence de l'eau Artois Picardie 7,39 % 10 715 500 € 11 085 000 €
Agence de l'eau Loire Bretagne 14,33 % 20 778 500 € 21 495 000 €
Agence de l'eau Rhin Meuse 5,98 % 8 671 000 € 8 970 000 €
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 25,36 % 36 772 000 € 38 040 000 €
Agence de l'eau Seine Normandie 38,36 % 55 622 000 € 57 540 000 €
Total 100 % 145 000 000 € 150 000 000 €

Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :

  • 15 mars : 20 % ;
  • 15 juillet : 50 % ;
  • 15 septembre : 30 %.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance