Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

En liaison avec le secrétariat général, la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens établit, dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse (182) , les prévisions de moyens nécessaires à la réalisation des missions de la direction, à l'exception des emplois et crédits du titre 2. Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens hors les emplois et crédits du titre 2 entre les secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse et justifie les coûts. Elle propose des orientations et des outils propres à faciliter, tant au plan central que déconcentré, la connaissance et le pilotage des activités au service des missions. Elle conduit la politique de la direction relative au parc immobilier et aux systèmes d'information qui sont consacrés à ses missions et gérés par les directions interrégionales ou par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens gère les ressources nécessaires pour les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, en analysant les activités et en proposant des outils pour améliorer leur gestion.

En liaison avec le secrétariat général, la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens établit, dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse (182) , les prévisions de moyens nécessaires à la réalisation des missions de la direction, à l'exception des emplois et crédits du titre 2. Elle recense et analyse les données d'activité concernant ces missions, assure la répartition des moyens hors les emplois et crédits du titre 2 entre les secteurs quel qu'en soit le statut, favorise la qualité de leur gestion, analyse et justifie les coûts. Elle propose des orientations et des outils propres à faciliter, tant au plan central que déconcentré, la connaissance et le pilotage des activités au service des missions. Elle conduit la politique de la direction relative au parc immobilier et aux systèmes d'information qui sont consacrés à ses missions et gérés par les directions interrégionales ou par l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 5 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. L'article modifie les termes liés à la gestion des moyens et des ressources dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse, en précisant les responsabilités et en actualisant les références organisationnelles.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 15 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens voit ses attributions précisées, notamment en lien avec le secrétariat général, et son rôle dans la gestion des moyens et des systèmes d'information est renforcé.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au lundi 1 mai 2017

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 1 : Précision des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

En résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens voit ses attributions précisées, notamment en excluant explicitement la gestion des emplois et crédits du titre 2.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance