Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de la direction en matière de communication institutionnelle interne et externe. Il assure auprès des services déconcentrés une fonction de conseil et de coordination dans ce domaine.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de communication dans la protection judiciaire

Résumé. Le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de communication interne et externe de la direction.

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de la direction en matière de communication institutionnelle interne et externe. Il assure auprès des services déconcentrés une fonction de conseil et de coordination dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 15 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. Le texte précise désormais que le service de la communication et des relations extérieures agit en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance