Article 2
L'arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.