Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité
Résumé. L'arrêté du 20 juin 2011 fixant l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :