JORF n°0117 du 21 mai 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.