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Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.

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Abrogé22 mai 2014

Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2014

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au mercredi 21 mai 2014

Source : Légifrance