JORF n°0147 du 26 juin 2011

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.