Abrogé par Arrêté du 25 avril 2014 - art. 2
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2014
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.
Arrêté du 20 juin 2011
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2014 - art. 2
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2014
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.
Abrogé depuis le jeudi 22 mai 2014
Abrogé parArrêté du 25 avril 2014art. 2
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au mercredi 21 mai 2014
Source : Légifrance