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Arrêté du 20 juin 2011

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Abrogé22 mai 2014

Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2014

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juin 2011 au mercredi 21 mai 2014

Source : Légifrance