Abrogé22 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2014 - art. 2
Créé le 27 juin 2011
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 150 000 €.
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Arrêté du 20 juin 2011
Abrogé22 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2014 - art. 2
Le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Arrête :
Abrogé22 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2014 - art. 2
Créé le 27 juin 2011
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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Abrogé22 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2014 - art. 2
Créé le 27 juin 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2011.
François Baroin
Abrogé depuis le jeudi 22 mai 2014
Abrogé parArrêté du 25 avril 2014art. 2
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au mercredi 21 mai 2014
Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3