Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du salaire du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Résumé. Un arrêté fixe le salaire annuel du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à 100 000 €.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.