Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2020
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Rémunération du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.