Arrêté du 25 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne gagne 100 000 euros par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance