JORF n°31 du 6 février 2002

Article 6

Article 6

Jusqu'au 1er janvier 2003, une surface de 450 centimètres carrés par animal, calculée conformément au point 1 de l'article 5, est autorisée pour les cages visées au présent chapitre.


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Version 1

Jusqu'au 1er janvier 2003, une surface de 450 centimètres carrés par animal, calculée conformément au point 1 de l'article 5, est autorisée pour les cages visées au présent chapitre.