A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2002 > > Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte., Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2002 > > Art. 6, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2002 > > Art. 8 > >