A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte.Arrêté du 1 février 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte., Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 6 → Version 2Arrêté du 1 février 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002Art. 8