En vigueur depuis le 28 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des règles d'élevage
Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 modifie des règles concernant l'élevage à Mayotte et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.