Créé le 9 juin 2013
I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.
II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 71 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 4 → Version 6Arrêté du 2 décembre 2009Art. 70 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 3
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 70, Art. 75