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Abrogé par Arrêté du 25 avril 2013 - art. 5 (V)
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 12 janvier 2011 au 8 juin 2013
Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2013
Abrogé parArrêté du 25 avril 2013art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au samedi 8 juin 2013
Modifié parArrêté du 27 décembre 2010art. 1
Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines ⏺, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 11 janvier 2011
Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines et sur le centre de services des ressources humaines, organismes extérieurs, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.