Arrêté du 2 décembre 2009

Article 71

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Article 71

Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 9 juin 2013

Le directeur des ressources humaines a autorité sur le centre de prestations de proximité des ressources humaines, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 11 janvier 2011

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