JORF n°0131 du 8 juin 2013

Article 4

Article 4

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.
L'échelon central comprend :
― la sous-direction Paris ;
― le bureau de synthèse, chargé d'assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre.
Les échelons locaux sont :
― la sous-direction Centre-Ouest ;
― la sous-direction Sud-Ouest ;
― la sous-direction Sud ;
― la sous-direction Ile-de-France.
Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.
Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité.


Historique des versions

Version 1

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.

L'échelon central comprend :

― la sous-direction Paris ;

― le bureau de synthèse, chargé d'assurer la coordination et la synthèse des travaux du centre.

Les échelons locaux sont :

― la sous-direction Centre-Ouest ;

― la sous-direction Sud-Ouest ;

― la sous-direction Sud ;

― la sous-direction Ile-de-France.

Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.

Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité.