JORF n°102 du 30 avril 2006

Article 1 bis

Article 1 bis

En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir, à compter du 1er janvier 2007, les installations hydrauliques de sécurité suivantes :

Concession d'Anzin

Marais de Fenain.

Ramette.

Route d'Hélesmes.

Concession de Fresnes

Fort Masys.

Concession d'Odomez

Odomez.

Concession de Raismes

Mare Ansart.

Concession de Saint-Haybert

Saint-Pierre bis.

Concession de Saint-Saulve

Alouettes.

Petit Diable.

Pré Lecomte.

Concession d'Auchy-au-Bois

PZC-L.

Puits 2, 2 bis.

Concession de Bruille

PZC-B.

PZH-B.

Concession de Crespin

PZC-Q.

PZH-Q.

Concession de Meurchin

PZC-P.

PZH-P.

Concession de Vimy-Fresnoy

PZC-V.

Puits 1, 1 bis.

Concession de La Jonche

Galerie de la Baume.

Galerie de Combe Neveuse.

Concession de La Motte-d'Aveillans

Forage de décharge.

Galerie N 3 sous la Molière.

Galerie inférieure.

Galerie N 4 bis.

Galerie N 6 Comberamis.

Galerie N 10 bis.

Galerie N 14.

Galerie de la Faurie.

Galerie supérieure.

Concession de Peychagnard

Galerie Badier 1.

Galerie Merle.

Galerie Fontveille 1.

Galerie du Peychagnard N 10.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir, à compter du 1er janvier 2007, les installations hydrauliques de sécurité suivantes :

Concession d'Anzin

Marais de Fenain.

Ramette.

Route d'Hélesmes.

Concession de Fresnes

Fort Masys.

Concession d'Odomez

Odomez.

Concession de Raismes

Mare Ansart.

Concession de Saint-Haybert

Saint-Pierre bis.

Concession de Saint-Saulve

Alouettes.

Petit Diable.

Pré Lecomte.

Concession d'Auchy-au-Bois

PZC-L.

Puits 2, 2 bis.

Concession de Bruille

PZC-B.

PZH-B.

Concession de Crespin

PZC-Q.

PZH-Q.

Concession de Meurchin

PZC-P.

PZH-P.

Concession de Vimy-Fresnoy

PZC-V.

Puits 1, 1 bis.

Concession de La Jonche

Galerie de la Baume.

Galerie de Combe Neveuse.

Concession de La Motte-d'Aveillans

Forage de décharge.

Galerie N 3 sous la Molière.

Galerie inférieure.

Galerie N 4 bis.

Galerie N 6 Comberamis.

Galerie N 10 bis.

Galerie N 14.

Galerie de la Faurie.

Galerie supérieure.

Concession de Peychagnard

Galerie Badier 1.

Galerie Merle.

Galerie Fontveille 1.

Galerie du Peychagnard N 10.