Arrêté du 12 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé (Gestion des sites miniers par le BRGM) un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - En application du 9 (a) de l'article 1er du décret susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller, à compter du 1er janvier 2007, pour le compte de Charbonnages de France, les installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une exploitation, au sens du titre III du livre Ier du code minier, par Charbonnages de France, dans le bassin Centre-Midi. »

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Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé (Gestion des sites miniers par le BRGM) un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - En application du 9 (a) de l'article 1er du décret susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller, à compter du 1er janvier 2007, pour le compte de Charbonnages de France, les installations soumises au code de l'environnement se trouvant sur des sites miniers exploités ou ayant fait l'objet d'une exploitation, au sens du titre III du livre Ier du code minier, par Charbonnages de France, dans le bassin Centre-Midi. »

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