JORF n°97 du 26 avril 2005

Section 6 : Le service central des enquêtes et études statistiques

Article 16

Le service central des enquêtes et études statistiques comprend, outre les sous-directions visées aux articles 17 à 19 :
- le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
- le bureau de l'information statistique ;
- le bureau des supports statistiques ;
- l'atelier national d'impression, de composition et de diffusion.

Article 17

La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières comprend :
- le bureau des statistiques des structures agricoles et du milieu rural ;
- le bureau des statistiques végétales et forestières ;
- le bureau des statistiques animales.

Article 18

La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.

Article 19

La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
- le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
- le bureau des comptes et revenus ;
- le bureau du réseau d'information comptable agricole.