Article 12
Le service de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la modernisation et des services ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- la mission du contrôle de gestion.
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JORF n°97 du 26 avril 2005
Section 4 : Le service de la modernisation
Article 13
La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
- le bureau des services déconcentrés ;
- le bureau de la modernisation ;
- le bureau de l'organisation des services.
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Article 14
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
- la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
- le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
- le centre d'études et de réalisations informatiques ;
- le bureau des technologies et services de communication ;
- la mission de la sécurité des systèmes d'information.
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