JORF n°97 du 26 avril 2005

Section 1 : Direction des affaires financières et de la logistique

Article 2

La direction des affaires financières et de la logistique comprend :
- la sous-direction des affaires budgétaires ;
- la sous-direction du financement de l'agriculture ;
- la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
- la mission de modernisation financière.

Article 3

La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
- le bureau du financement des organismes rattachés ;
- le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture.

Article 4

La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit et de l'assurance ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.

Article 5

La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
- le bureau des moyens logistiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
- le bureau de la commande publique.