Le service des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
- la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
- la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.
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La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
- le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
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La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :
- le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
- le bureau du droit des politiques sectorielles ;
- le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
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