Le service des affaires juridiques comprend :

• la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
• la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
• la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.

La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :

• le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
• le bureau du droit des marchés et de la concurrence.

La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :

• le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
• le bureau du droit des politiques sectorielles ;
• le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.