JORF n°97 du 26 avril 2005

Section 3 : Le service des ressources humaines

Article 9

Le service des ressources humaines comprend :
- la sous-direction de la gestion des personnels ;
- la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
- la mission des systèmes d'information des ressources humaines.

Article 10

La sous-direction de la gestion des personnels comprend :
- le bureau des synthèses ;
- le bureau de la filière administrative ;
- le bureau des filières techniques ;
- le bureau de l'enseignement public agricole ;
- le bureau de l'enseignement privé agricole.

Article 11

La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation continue ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.