Arrêté du 5 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :
1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
2° De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;
3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).
Le traitement FLORE fournit en retour aux applications AGADIR et AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :
1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
2° De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;
3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).
Le traitement FLORE fournit en retour aux applications AGADIR et AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle. »

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