En vigueur depuis le 3 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modificatif de réglementations administratives
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel français modifie des règles existantes pour préciser ou adapter certaines dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.