Arrêté du 20 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La vérification des caractéristiques mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques des cercueils avec cuvette d'étanchéité) du présent arrêté est effectuée sur un modèle de cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité, représentatif d'une gamme de cercueils basée sur des principes de conception et de fabrication identiques.
Les méthodes d'essais appliquées pour vérifier ces caractéristiques assurent la justesse et la fiabilité des résultats d'essais.
Les méthodes d'essais définies par la norme homologuée NF D80 001 : Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil, comprenant trois parties :

  • partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques - référencée NF D 80-001-1 - Mai 2004 ;
  • partie 2 : caractérisation des cercueils et exigences pour la biodégradabilité en terre - référencée NF D 80-001-2 - Septembre 2007 ;
  • partie 3 : caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation - référencée NF D 80-001-3 - Juillet 2026.

sont réputées satisfaire aux exigences énoncées au deuxième alinéa du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 3 septembre 2026

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Règles de vérification des caractéristiques des cercueils en France

Résumé. Les cercueils doivent passer des tests stricts pour vérifier leur résistance, étanchéité et biodégradabilité selon une norme française officielle.

La vérification des caractéristiques mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques des cercueils avec cuvette d'étanchéité) du présent arrêté est effectuée sur un modèle de cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité, représentatif d'une gamme de cercueils basée sur des principes de conception et de fabrication identiques.
Les méthodes d'essais appliquées pour vérifier ces caractéristiques assurent la justesse et la fiabilité des résultats d'essais.
Les méthodes d'essais définies par la norme homologuée NF D80 001 : Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil, comprenant trois parties :

  • partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques - référencée NF D 80-001-1 - Mai 2004 ;
  • partie 2 : caractérisation des cercueils et exigences pour la biodégradabilité en terre - référencée NF D 80-001-2 - Septembre 2007 ;
  • partie 3 : caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation - référencée NF D 80-001-3 - Juillet 2026.

sont réputées satisfaire aux exigences énoncées au deuxième alinéa du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 1 : Modification des méthodes de test pour les cercueils

En résumé. La date de référence de la norme NF D 80-001-3 pour les exigences de crémation a été mise à jour, passant de septembre 2008 à juillet 2026.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 2 septembre 2026

Source : Légifrance