Arrêté du 25 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de test pour les cercueils

Résumé. Les cercueils doivent désormais passer des tests sur un modèle représentatif d'une gamme, pour vérifier leur résistance, étanchéité et biodégradabilité selon la norme NF D80 001.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance