Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques de combustibilité des cercueils
Résumé. L'arrêté modifie les règles de combustibilité des cercueils pour limiter à 0,6 litre le volume total des cendres et imbrûlés ou à 2 % de la masse du cercueil nu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4