Arrêté du 25 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. Annexe 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques de combustibilité des cercueils

Résumé. L'arrêté modifie les règles de combustibilité des cercueils pour limiter à 0,6 litre le volume total des cendres et imbrûlés ou à 2 % de la masse du cercueil nu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. Annexe 4

Historique des versions

Source : Légifrance