Arrêté du 25 août 2025

Article 5

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Article 5

L'homologation peut être accordée pour certains seulement des cycles ou niveaux d'enseignement pour lesquels elle est demandée.
Elle peut être assortie d'une demande de placement sous observation ou d'un placement en année probatoire, conformément aux dispositions des articles 7 (Procédure d'homologation pour les établissements sous observation) et 8 (Procédure pour les établissements en année probatoire).

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Conditions de l'homologation

Résumé. On ne donne l’homologation que pour les cycles demandés et on peut ajouter un suivi spécial comme une année probatoire.

L'homologation peut être accordée pour certains seulement des cycles ou niveaux d'enseignement pour lesquels elle est demandée.
Elle peut être assortie d'une demande de placement sous observation ou d'un placement en année probatoire, conformément aux dispositions des articles 7 (Procédure d'homologation pour les établissements sous observation) et 8 (Procédure pour les établissements en année probatoire).

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Source : Légifrance