En vigueur depuis le 29 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de l'homologation
L'homologation peut être accordée pour certains seulement des cycles ou niveaux d'enseignement pour lesquels elle est demandée.
Elle peut être assortie d'une demande de placement sous observation ou d'un placement en année probatoire, conformément aux dispositions des articles 7 (Procédure d'homologation pour les établissements sous observation) et 8 (Procédure pour les établissements en année probatoire).